Les clients sont classés en deux catégories, les clients particuliers et les clients professionnels, conformément aux exigences réglementaires applicables aux Seychelles.

Cette catégorisation des clients s’applique uniquement aux clients enregistrés auprès de notre entité aux Seychelles (Exness (SC) Limited).

Clients particuliers 

Les clients particuliers sont ceux qui ne remplissent pas les critères permettant de les classer comme clients professionnels. Il s’agit de la classification par défaut appliquée à tous les clients, sauf indication contraire ou demande du client, et à condition que l’évaluation effectuée par la société aboutisse et confirme que le client remplit effectivement les critères requis.

Clients professionnels

Les clients professionnels sont ceux qui répondent aux critères spécifiés, conformément aux exigences réglementaires.

Critères d’éligibilité pour les clients professionnels

Les entités suivantes sont considérées comme des clients professionnels.

(a) Toute entité tenue d’être agréée ou réglementée par l’organisme compétent pour opérer sur les marchés financiers en tant que :

     (i) établissement de crédit ;

     (ii) entreprise d’investissement ;

     (iii) toute autre institution financière agréée ou réglementée ;

     (iv) compagnie d’assurance ;

     (v) organisme de placement collectif et société de gestion d’un tel organisme ;

     (vi) fonds de pension et société de gestion d’un tel fonds ;

     (vii) négociant de matières premières et de dérivés sur matières premières ;

     (viii) société locale ;

     (ix) tout autre investisseur institutionnel.

(b) Toute entité qui remplit au moins deux des conditions suivantes :

     (i) le total de son bilan s’élève à au moins 20 millions de dollars US ou l’équivalent dans toute autre devise ; ou

     (ii) son chiffre d’affaires net s’élève à au moins 40 millions de dollars US ou l’équivalent dans toute autre devise ; ou

     (iii) ses fonds propres s’élèvent à au moins 2 millions de dollars US ou l’équivalent dans toute autre devise.

(c) Les gouvernements, y compris les organismes publics qui gèrent les finances publiques et la dette, ainsi que les institutions financières titulaires d’une licence.

(d) D’autres investisseurs institutionnels dont l’activité principale consiste à investir dans des instruments financiers, y compris des entités dédiées à la titrisation d’actifs ou à d’autres transactions de financement.

(e) Les personnes physiques qui ne peuvent être considérées comme des clients professionnels que si elles satisfont aux critères de patrimoine net et de compétence spécifiés ci-après.

Aux fins de la classification visée au paragraphe (e) ci-dessus, la société doit évaluer une personne physique et, à l’issue de cette évaluation, la classer comme client professionnel si elle considère que cette personne dispose d’actifs nets d’une valeur d’au moins 1 million de dollars US.

Lors du calcul des actifs nets d’une personne physique, la société :

• doit exclure la valeur du bien immobilier dans lequel la personne est domiciliée ;
• doit exclure toute forme de monnaie fiduciaire appartenant à cette personne ; et
• peut inclure tout autre actif détenu directement ou indirectement par cette personne, en vertu d’un droit de propriété légale directe, d’un droit de propriété effective ou à la fois d’un droit de propriété légale et d’un droit de propriété effective.

Aux fins de l’évaluation effectuée conformément à ce qui précède, la société doit, le cas échéant, tenir compte des éléments suivants :

(a) les connaissances et la compréhension qu’a la personne des marchés financiers concernés, des types de produits ou de montages financiers concernés, ainsi que des risques encourus, que ce soit de manière générale ou dans le cadre d’une transaction envisagée ;

(b) la durée de participation de la personne aux marchés financiers concernés, la fréquence de ses opérations et la mesure dans laquelle elle s’est appuyée sur des conseils financiers professionnels ;

(c) la taille et la nature des transactions effectuées par la personne, ou en son nom sur les marchés financiers pertinents ;

(d) les qualifications pertinentes de la personne en matière de marchés financiers ;

(e) la composition et la taille du portefeuille d’investissements financiers existant de la personne ;

(f) dans le cas d’opérations de crédit ou d’assurance, l’expérience pertinente relative à des transactions similaires permettant de comprendre les risques associés à ces opérations ; et 

(g) tout autre élément que la société juge pertinent.

Si la société constate qu’un client professionnel ne remplit plus les conditions susmentionnées et qu’il ne peut donc plus être considéré comme tel, elle doit, dans les meilleurs délais, en informer le client professionnel et lui indiquer les mesures qu’il peut prendre pour se conformer à ces exigences.

Les demandes de changement de classification doivent être adressées à l’assistance client.

Le présent article s’applique aux clients soumis à la Convention client. Il est fourni à titre informatif uniquement. Il ne modifie ni ne remplace la Convention client applicable, qui régit votre relation avec nous.