Dans le cadre de notre procédure de vérification standard, nous pouvons être amenés à vous demander si vous êtes une personne politiquement exposée (PPE). Qu’est-ce que cela signifie et en quoi cela vous concerne-t-il ?

On entend par « personne politique exposée (PPE) » :

A. toute personne qui occupe ou a occupé une fonction publique importante, à l’étranger ou dans son pays, au sein d’un pays ou d’une organisation internationale, telle que :

• Chef d’État/de gouvernement : représentant principal d’un pays, figure de proue protocolaire ou chef de gouvernement, tel qu’un président, un chancelier, un Premier ministre, un monarque.
• Membres de familles royales au pouvoir : personnes appartenant à la famille royale qui gouverne ou influence les affaires d’un État ou d’un territoire. Cela inclut des fonctions telles que celles de roi, reine, prince et princesse, ainsi que d’autres membres héréditaires qui détiennent un pouvoir ou une autorité importants dans les domaines politique, culturel ou social au sein de leur juridiction.
• Ministres du gouvernement, membres du cabinet, membres du Parlement ou politiciens équivalents : cadres supérieurs qui conseillent le gouvernement sur les questions politiques, supervisent l’interprétation, la formulation et la mise en œuvre de la législation et des politiques gouvernementales (les membres du cabinet ou du Parlement, les ministres et leurs adjoints, assistants, secrétaires, chefs de cabinet).
• Hauts fonctionnaires : hauts fonctionnaires ou cadres supérieurs qui gèrent une région ou une municipalité spécifique ou un secteur donné de l’administration publique. Il peut s’agir d’un haut fonctionnaire régional ou municipal, d’un maire ou d’un commissaire.
• Diplomates : les diplomates de haut rang qui représentent un État sont généralement affectés à un autre État souverain ou à une organisation internationale en tant que représentants résidents, tels que des ambassadeurs, des attachés, des diplomates ou des chargés d’affaires.
• Consuls honoraires : personnes nommées pour représenter les intérêts de leur pays dans une région spécifique sans être des diplomates à plein temps. Elles apportent leur soutien à leur pays d’origine et contribuent aux relations commerciales et culturelles.
• Dirigeants ou hauts responsables d’un parti politique : représentants officiels, hauts responsables ou principaux porte-parole d’un parti politique qui exercent une influence ou un pouvoir dans les hautes sphères du gouvernement, capables de peser sur les politiques et les décisions gouvernementales.
• Membres de la Cour suprême/constitutionnelle et autres hauts fonctionnaires de justice : membres haut placés d’un tribunal chargés de prendre des décisions sur des questions juridiques, tels que les magistrats, les juges, les présidents de tribunal et autres juges disposant d’une large compétence juridictionnelle.
• Officiers militaires : officiers commissionnés distingués, membres supérieurs de l’armée, tels que des généraux, des lieutenants ou des généraux de division.
• Chefs de la police et des services de sécurité nationale : personnes responsables des forces de police ou des agences de sécurité nationale, chargées de maintenir l’ordre public et d’assurer la sécurité publique. Il peut notamment s’agir du directeur général de la police nationale ou du directeur national de la sécurité publique.
• Hauts fonctionnaires et dirigeants d’entreprises publiques : personnes occupant des postes de haut rang au sein des ministères ou des organismes publics, chargées de la prise de décisions et de la mise en œuvre des politiques. Il peut s’agir de ministres en charge des travaux publics ou de directeurs généraux d’établissement public.
• Hauts fonctionnaires des organismes d’audit gouvernementaux : hauts fonctionnaires qui supervisent les fonctions d’audit au sein des organismes gouvernementaux, garantissant la transparence, la responsabilité et le respect des réglementations financières. Il peut s’agit d’auditeurs généraux et de membres de la Cour des comptes.
• Gouverneurs de banques centrales : membres du conseil d’administration d’une banque centrale chargés de mettre en œuvre la politique monétaire du gouvernement et d’émettre sa monnaie.
• Hauts représentants d’organisations religieuses : personnes haut placées au sein d’organisations religieuses dont les fonctions impliquent des responsabilités politiques, judiciaires, sécuritaires ou administratives, susceptibles d’avoir un impact sur les relations communautaires et les politiques publiques.
• Membres du conseil d’administration ou cadres supérieurs d’une société intergouvernementale ou publique : membres de la direction ou du conseil d’administration chargés de la gestion d’une entreprise internationale ou publique, détenue en tout ou en partie par un gouvernement.
• Autre : toute personne exerçant une fonction équivalente ou similaire à celles décrites ci-dessus.

En règle générale, les fonctionnaires de niveau intermédiaire et inférieur ne sont pas considérés comme des PPE.

B. tout membre de la famille immédiate d’une personne mentionnée au paragraphe A, tel que :

• Conjoint(e) ou partenaire
• Enfant
• Parent ou beau-parent (beau-père et belle-mère)
• Conjoint(e) ou partenaire de l’enfant
• Parent du ou de la conjoint(e) ou partenaire
• Frère, sœur, demi-frère, demi-sœur, beau-frère, belle-sœur
• Frère ou sœur du ou de la conjoint(e) ou partenaire
• Membres de la famille intermédiaire (oncle, tante, cousin, grand-parent)
• Membre de la famille intermédiaire du ou de la conjoint(e) ou partenaire

C. toute personne ayant conclu des arrangements juridiques ou étant étroitement liée à une personne mentionnée au paragraphe A, telle que : 

• une personne physique connue pour être le bénéficiaire effectif d’une personne morale, d’une société de personnes ou d’une construction juridique conjointement avec une personne visée au paragraphe A ;  
• une personne physique qui est le seul bénéficiaire effectif d’une personne morale, d’une société de personnes ou d’une construction juridique connue pour avoir été établie au profit de facto de la personne visée au paragraphe A.

Les définitions ci-dessus ne sont ni complètes ni exhaustives, car des nuances régionales peuvent s’appliquer.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?

Nous sommes légalement tenus de déterminer si vous êtes une personne politiquement exposée (PPE). Il s’agit d’une procédure standard pour tous nos clients. Si nous vous demandons ces informations, veuillez y répondre rapidement et honnêtement afin d’éviter d’éventuelles restrictions de compte.

Si vous êtes une PPE, mais que nous ne vous avons pas posé directement la question, vous devez nous en informer par e-mail à l’adresse support@exness.com, conformément à notre Convention client.

Que se passe-t-il si je suis une PPE ?

Il n’y a aucune raison de s’inquiéter ; nous ne traitons pas nos clients différemment en raison de leurs relations politiques. Toutefois, dans le cadre de nos procédures standard, nous pouvons vous demander des informations ou des documents supplémentaires afin de vérifier vos coordonnées. Nous vous communiquerons clairement les étapes à suivre, et toutes les décisions seront prises conformément à nos politiques internes.

Que se passe-t-il si je ne suis plus une PPE ? 

Même si vous n’occupez plus de fonction politique ou si votre lien avec une PPE a pris fin (p. ex., en raison d’un divorce), vous pouvez toujours être considéré comme une PPE. Veuillez nous communiquer tous les détails pertinents afin que nous puissions les examiner en conséquence. Notez que nous ne serons peut-être pas en mesure de divulguer le résultat de notre évaluation.

Comment savoir si je suis une PPE ?

Consultez les définitions ci-dessus. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse support@exness.com.

Que faire si je ne souhaite pas être considéré comme une PPE ?

Le fait d’être catégorisé PPE est déterminé par votre fonction, votre parcours professionnel et vos relations, et non sur des préférences personnelles.

Que se passe-t-il si je ne souhaite répondre à aucune question sur les PPE ?

Si vous choisissez de ne pas répondre, nous ne serons pas en mesure de mener à bien nos procédures internes et votre compte risque donc d’être temporairement, voire définitivement, fermé.

Comment traitez-vous mes informations personnelles ?

Nos procédures de diligence raisonnable sont courantes et s’appliquent de manière égale à tous nos clients. Vous pouvez avoir la certitude que toutes les informations que vous nous partagez sont traitées avec le plus haut niveau de confidentialité, en stricte conformité avec notre Convention client et notre politique de confidentialité. Votre vie privée et votre confiance sont notre priorité.